Principe directeur
La vie privée du visiteur n'a pas de place dans un outil de transparence publique. Nous avons choisi de ne rien collecter qui permette d'identifier, de suivre ou de profiler quelqu'un qui consulte une fiche commune — même anonymement.
Ce que nous ne collectons pas
- Pas d'analytics. Ni Google Analytics, ni Plausible, ni Matomo, ni aucun tracker équivalent.
- Pas de cookies publicitaires. Aucun tiers ne dépose de cookie sur votre navigateur via Article Quinze.
- Pas de formulaire de contact public ni de compte utilisateur. Donc pas de nom, pas d'email, pas de mot de passe stocké.
- Pas de fingerprinting. Nous ne lisons pas les empreintes navigateur, fonts installées, résolution écran, etc.
Le seul cookie technique
Un unique cookie technique peut être posé : aq-theme, qui mémorise votre préférence mode clair ou mode nuit. Il est :
- posé uniquement après une action explicite (clic sur le bouton ThemeToggle en haut à droite),
- stocké en local sur votre navigateur, jamais transmis à un tiers,
- supprimable à tout moment via les réglages de votre navigateur sans affecter le fonctionnement du site (retour au thème par défaut).
L'article 82 de la loi Informatique et Libertés exempte ce type de cookie de consentement explicite (il est strictement nécessaire à un service demandé par l'utilisateur). Pas de bandeau cookie intrusif.
Ce qui transite côté serveur
Notre hébergeur Vercel conserve, comme tout serveur web, des logs techniques d'infrastructure (adresse IP entrante, user-agent, route visitée, code HTTP de réponse) pendant une durée courte pour des finalités strictement techniques : sécurité, détection d'attaques, debugging. Ces logs ne sont pas accessibles à l'équipe Article Quinze et ne sont jamais recoupés avec d'autres sources.
La politique de confidentialité de Vercel s'applique à cette couche : vercel.com/legal/privacy-policy. Infrastructure déployée en Europe (Francfort, fra1) pour rester sous juridiction RGPD.
Chat citoyen et LLM
Le chat citoyen embarqué sur chaque fiche commune fonctionne en direct avec un fournisseur LLM managé par Vercel (Vercel AI Gateway), qui route vers un modèle Google Gemini. Les messages que vous tapez dans le chat sont transmis à ce fournisseur pour traitement.
Côté Article Quinze : aucun stockage. Nous ne gardons ni votre question, ni la réponse générée. Le chat est sans état — rafraîchir la page efface l'historique.
Côté fournisseur LLM : se reporter à la politique de Vercel AI Gateway (transitive via les modèles Google). Recommandation : éviter de taper des informations personnelles ou confidentielles dans le chat.
Données affichées sur les fiches commune
Les pages /commune/[slug] affichent des données issues de sources publiques d'open data (OFGL, HATVP, DECP, RNE, SIRENE, Subventions, COG INSEE). Concernant les personnes citées :
- Élus · uniquement les élus ayant un mandat actif ou récent publié par le Répertoire National des Élus (RNE, data.gouv.fr). Informations : nom, prénom, fonction, date de début de mandat.
- Dirigeants d'entreprises · uniquement les personnes déclarées comme dirigeantes au Registre National des Entreprises (INPI), remontées via l'API publique
recherche-entreprises.api.gouv.fr. Informations : nom, prénom, fonction, mois de naissance (pas le jour). - Déclarations HATVP · uniquement les élus soumis à l'obligation légale (maires de communes ≥ 20 000 habitants), déclarations publiées par la HATVP.
Si votre nom apparaît sur une fiche commune et que vous souhaitez exercer vos droits RGPD (accès, rectification, opposition, effacement), contactez contact@articlequinze.fr.
Traitement sous 7 jours. En cas de risque pour la réputation (ex. publication manifestement incorrecte), retrait temporaire sous 48 h en attente d'investigation.
Droits RGPD
Même si nous ne collectons pas de données sur les visiteurs, vous avez toujours le droit de demander accès, rectification, ou effacement des données publiques qui vous concernent et qui seraient affichées sur le site :
- Droit d'accès (art. 15 RGPD) : consulter la version de vos données telle qu'elle apparaît sur Article Quinze.
- Droit de rectification (art. 16) : signaler une erreur factuelle. Correction étudiée sous 7 jours, prioritaire si l'erreur porte atteinte à votre réputation.
- Droit à l'effacement (art. 17) : limité pour les données publiées sous obligation légale (HATVP, RNE, SIRENE) dont l'autorité source est l'INSEE, la HATVP ou le Ministère de l'Intérieur. Nous pouvons en revanche retirer un affichage contesté en attendant une correction à la source officielle.
- Droit d'opposition (art. 21) : possible pour les données dont le traitement repose sur l'intérêt légitime. Contactez-nous.
Point de contact unique : contact@articlequinze.fr.
Recours CNIL
Si vous estimez, après contact avec nous, que vos droits RGPD ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
cnil.fr/fr/plaintes · 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.